Interventions de Jacqueline Gourault

Enfin, concernant le volet de l’intercommunalité, le Sénat a supprimé l’article 22 octies prévoyant la fixation par la loi, avant le 1er janvier 2017, des modalités particulières pour l’élection des conseillers communautaires. En clair, les auteurs de cet amendement, adopté à l’Assemblée nationale, voulaient une élection sur le périmètr...

Mme Jacqueline Gourault. J’espère, madame la ministre, que vous êtes à la même heure que M. Vallini !

Par ailleurs, sur des dispositions plus diverses, le Sénat a supprimé le Haut Conseil des territoires, parce qu’il ne voyait pas l’utilité de cette structure…

… et parce que cette instance relève du domaine réglementaire.

Ensuite, il a supprimé le dispositif d’action récursoire de l’État à l’encontre des collectivités territoriales en cas de condamnation pour manquement par la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre d’une compétence décentralisée, tout en saluant les efforts du Gouvernement pour prendre en compte les objections du Sénat formulées en ...

Les élus locaux souhaitent des orientations stables et une visibilité dans le cadre de leur mandature. C’est pourquoi fixer un objectif haut, qui paraît inatteignable pour de nombreuses communes aujourd’hui, doit avant tout être un aiguillon pour motiver les élus à travailler ensemble, sur des échelles de fonctionnement réalistes. La rationali...

Tout à fait !

Je me sens tenue de m’exprimer dans ce débat, car, si l’on met à part M. Marseille, qui préside notre séance, je suis la seule représentante de mon groupe. Je suis tout à fait d’accord avec les propos tenus par René Vandierendonck : il faut que l’on sache si l’on change ou non de système. En restons-nous à ce que Jean-Pierre Chevènement appela...

Oui !

Ce n’est déjà pas mal !

Merci !

Merci, monsieur le secrétaire d'État !

La séance est reprise.

L'amendement n° 308, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 308.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40 rectifié ter, présenté par MM. Botrel et Courteau, Mme Monier, MM. Raoul, F. Marc et Magner, Mme Blondin et MM. Vincent, Aubey, Manable et Camani, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer (deux fois) la date : 30 juin par la date : 31 déc...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 812, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 40 rectifié ter. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le corapporteur.

L'amendement n° 769, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : ou, pour les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement, au plus tard le 30 juin 2017 La parole est à M. René Vandierendonck, corapporteur.