Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 769 est retiré. L'amendement n° 624, présenté par MM. Delebarre, Kaltenbach et Botrel, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : pour les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, au plus tard le 30 juin 2017 par les mots : pour la compétence ...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 624 ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 812 et 624 ?

Monsieur le corapporteur, l'amendement n° 812 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 812.

En conséquence, l'amendement n° 624 n'a plus d'objet. L'amendement n° 701, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : À l’occasion du transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la créati...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 701.

L'amendement n° 688, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 133-1 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque coexistent sur le territoire d’une même commune plusieurs marques territoriales protégées distinctes par leur situation, l...

Quel est l’avis de la commission ?

C’est une bonne solution !

Je mets aux voix l'amendement n° 688.

Je mets aux voix l'article 21, modifié.

L'amendement n° 309, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 309.

L'amendement n° 732, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. II. - Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ...° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux règles statutaires prévoyant l'obtention d'une majorité qualifiée des membres présents ou représen...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 732.