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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
… et que rien ne pourrait se faire en France sans que le conseil départemental intervienne dans les affaires des communes, des intercommunalités, des régions et de je ne sais quelles collectivités encore.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
Cher collègue, j’ai un profond respect pour les conseils départementaux. De votre côté, ayez un peu de respect pour les autres collectivités territoriales ! Peut-être ne vous en êtes-vous pas aperçu, mais au cours des dernières années sont apparues en France des intercommunalités, qui, de fait, changent les relations entre les communes et le dé...
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 408 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 21 bis B, modifié.
Moi aussi, j’ai tout fait.
Pour ça, très bien !
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 226 rectifié est présenté par MM. Nègre et Revet. L'amendement n° 310 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Louis Nègre...
Je m’en souviens très bien aussi.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 310.
Et voilà !
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 226 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 310 ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 310.
Je mets aux voix l'article 21 bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 230 rectifié est présenté par MM. Nègre et Revet. L'amendement n° 255 rectifié bis est présenté par MM. Collomb, Patriat et Percheron, Mmes Guillemot et Schillinger et M. Chiron. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Louis N...
L’amendement n° 255 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 230 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
