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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 21 bis AA, modifié.
L’amendement n° 21 rectifié n’est pas soutenu. En conséquence, l’article 21 bis A demeure supprimé.
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 532 n’est pas soutenu. L'amendement n° 522 rectifié, présenté par MM. Bouvard, Vial, L. Hervé et Pellevat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le seuil de population fixé au premier alinéa ne s’applique pas égalem...
L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Mercier et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 5216-1 est complétée par les mots : « ou lorsque la commune la plus peuplée est la commune centre d'une unité urbaine de plus de 15 000 habitants ...
L'amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Fontaine, D. Robert et Frogier, Mme Lopez et M. Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° L'article L. 5821-1 est abrogé. Cet amendement n’est pas soutenu.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 813, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 118 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le corapporteur.
L’amendement n° 155 n’est pas soutenu. L'amendement n° 408 rectifié bis, présenté par MM. Bertrand et Collombat, Mme Malherbe, MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin et Mme Laborde, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... ° L’article L. 5216-1 est complété par un alinéa ainsi ré...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 66 rectifié n’est pas compatible avec l’amendement n° 813, monsieur le corapporteur.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 813 rectifié, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° L'article L. 5821-1 est abrogé. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote sur l'amendement n° 522 rectifié.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 522 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 66 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 813 rectifié.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l'amendement n° 408 rectifié bis.
On avait pourtant supprimé ce seuil !
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Savary, vous avez pris à la parole à de multiples reprises, en tant que président de conseil départemental, pour défendre les départements. Or ceux qui vous écoutent et qui sont élus de communes ou d’intercommunalités éprouvent parfois le sentiment tout à fait désagréable que, selon vous, les élus des départements auraient des capacit...
