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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 230 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 400 rectifié, présenté par MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Au début du troisième alinéa du I de l’article L. 5215-22 du code général des collectivités territoriales...
L’amendement n° 114 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 400 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 400 rectifié.
L’amendement n° 254 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 21 ter.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 421 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, J. Gautier, Mouiller, Commeinhes et Lefèvre, Mme Duchêne, MM. Frassa et Morisset, Mme Mélot, MM. Houel, Longuet, Danesi, Saugey, Cambon, Mandelli et Baroin, Mmes Canayer et Hummel, MM. Carle, Doligé, Vogel, La...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 419 rectifié et 570 rectifié. L'amendement n° 419 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, J. Gautier, Mouiller, Commeinhes et Lefèvre, Mme Duchêne, MM. Frassa et Morisset, Mme Mélot, MM. Houel, Longuet, Danesi, Saugey, Cambon, Mandelli et Baroin, Mmes Canayer et Hummel, MM. Carle, Doligé, Vogel et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
La parole est à M. René Vandierendonck, corapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 421 rectifié.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Les amendements n° 419 rectifié et 570 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 227 rectifié, présenté par MM. Nègre et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les fonctionnaires et agents non titulaires communaux qui remplissent en partie...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
