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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 227 rectifié.
L'amendement n° 418 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, J. Gautier, Mouiller, Commeinhes et Lefèvre, Mme Duchêne, MM. Frassa et Morisset, Mme Mélot, MM. Houel, Longuet, Danesi, Saugey, Cambon, Mandelli et Baroin, Mmes Canayer et Hummel, MM. Carle, Doligé, Vogel, Chaize, Laménie et Gremillet, Mmes Deromedi et Gruny, M. Lenoir, Mme Lamure et M....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Karoutchi, l'amendement n° 418 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 418 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 22, modifié.
L'amendement n° 238 rectifié, présenté par MM. Nègre et Revet, est ainsi libellé : I. – Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II de l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’actio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 238 rectifié est-il maintenu, monsieur Nègre ?
La parole est à M. René Vandierendonck, corapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Nègre, que décidez-vous ?
L’amendement n° 238 rectifié est retiré. L'amendement n° 237 rectifié, présenté par MM. Nègre et Revet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I.– Le III de l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 63 de la loi n° 2014-58 d...
La commission a précédemment émis un avis favorable. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 237 rectifié.
Je mets aux voix l'article 22 bis AAA, modifié.
L’amendement n° 594 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, Commeinhes, Milon, Morisset, Frassa, Carle, Vogel, Charon, Houel et Lefèvre, Mmes Procaccia, Des Esgaulx, Gruny et Deromedi et MM. J. Gautier et Husson, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa du II de l’article ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
