Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Collomb, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
La parole est à M. René Vandierendonck, corapporteur.
Je suis donc saisie de l’amendement n° 793, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 54, première phrase Remplacer les mots : au moins trois cinquièmes des établissements publics prévus par les mots : au moins la moitié des établissements publics mentionnés et les mots : et la ...
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
Je suis saisie d’une demande de priorité de la commission des amendements n° 793, 663 et 248 rectifié. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur la demand...
La priorité est ordonnée. L'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 54 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.
