Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 225, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le mot : troisième et dernier par les mots : deux derniers La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 225.

L'amendement n° 254, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 812 -8. – Le présent titre est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … relative à la réforme de l’asile dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en N...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 254.

Je mets aux voix l'article 4 bis, modifié.

Chapitre II Dispositions relatives à la procédure d’examen des demandes d’asile Section 1 Dispositions générales

L'amendement n° 164, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

Madame Assassi, l'amendement n° 164 est-il maintenu ?

L'amendement n° 164 est retiré. L'amendement n° 226, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au premier alinéa, après le mot : « réfugiés », sont insérés les mots : « et bénéficiaires de la protection subsidiaire » ; La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 226.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 8 Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa est remplacé p...

L'amendement n° 27, présenté par Mme Létard, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Rédiger ainsi ces alinéas : « 1° Deux députés, une femme et un homme, désignés par l’Assemblée nationale, deux sénateurs, une femme et un homme, désignés par le Sénat ; « 2° Deux représentants de la France au Parlement européen, une femme et un homme, désignés pa...

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : « 2° Deux personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences dans les domaines juridique et géopolitique, un homme et une femme, nommées...