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Les amendements sont en discussion commune, mon cher collègue.
L'amendement n° 81, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigés : « 4° Des représentants de l'État qui sont : « - Une personnalité nommée par décret du Premier ministre pour une durée de trois ans ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Leconte, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le ministre et de répondre également au souhait de Mme Létard ?
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie d’un amendement n° 82 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2°bis Deux personnalités qualifiées reconnues pour leurs comp...
L’amendement n° 77 rectifié est retiré. Madame Létard, qu’en est-il de l’amendement n° 27 ?
L’amendement n° 27 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 82 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 82 rectifié bis.
En conséquence, l’amendement n° 81 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 5 bis, modifié.
L'amendement n° 165, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.