Interventions de Jacqueline Gourault

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l’amendement n° 165.

L’amendement n° 55, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : uniformément insérer les mots : pour les hommes comme pour les femmes La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 55. L’amendement n° 23, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : inhumains ou dégradants insérer les mots : , qu’il n’existe aucun risque d’atteintes graves...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Requier, l’amendement n° 23 est-il maintenu ?

L’amendement n° 23 est retiré. L’amendement n° 227, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Remplacer le mot : douzième par le mot : huitième La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 227.

L’amendement n° 4, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : et du Sénat, insérer les mots : soixante députés ou soixante sénateurs, La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 5, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : et du Sénat, insérer les mots : le président d’un groupe parlementaire, La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 4 et 5 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 4.

Je mets aux voix l’amendement n° 5.

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : de défense des droits de l’homme, des associations de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d’asile, des a...