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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 6 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 6, modifié.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l’article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 86 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 166 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parol...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 166.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 86 et 166.
L’amendement n° 80, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : délai insérer le mot : moyen La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
