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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 80. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 181 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 15, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherb...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 15 est-il maintenu ?
L’amendement n° 15 est retiré. La parole est à M. le ministre.
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 87, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L’amendement n° 88, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer le mot : statue par les mots : peut, de sa propre initiative, statuer II. – Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a été défendu. L’amendement n° 78, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jo...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 89 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 167 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. ...
