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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour présenter l’amendement n° 167.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 90 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 169 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 10 Supprimer c...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 169.
L’amendement n° 56, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L’amendement n° 91, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : peut insérer les mots : , sur décision motivée, après avoir invité le demandeur à produire des observations, La parole est à Mme Esther Benbassa.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 92 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 170 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa....
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 170.
L’amendement n° 93, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Après les mots : le demandeur a présenté insérer les mots : à l'office II. – Alinéa 13 Après le mot : demande insérer les mots : à l’office III. – Alinéa 14 Après le mot : fait insérer les mots : à l’office La pa...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 94 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 171 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 13 et 14 Supprimer ces ...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 171.
L’amendement n° 95, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L’amendement n° 97, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : de la demande d'asile qu’il formule par les mots : de la Convention de Genève et des règles d’octroi de la protection subsidiaire Cet amendement a déjà été défendu. L’amendement n° 96, présenté par Mme Ben...
Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 87.
Je mets aux voix l’amendement n° 88.
Je mets aux voix l’amendement n° 78.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 89 et 167.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 90 et 169.
En conséquence, l’amendement n° 56 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 91.
