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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 et 170.
Je mets aux voix l’amendement n° 93.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 94 et 171.
Je mets aux voix l’amendement n° 95.
Je mets aux voix l’amendement n° 97.
Je mets aux voix l’amendement n° 96.
Je mets aux voix l’amendement n° 22.
Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 98, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 15 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L’amendement n° 172, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 23 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Christine Prunaud.
L’amendement n° 99, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – L’office peut, après avoir mis le demandeur en mesure de fournir une justification, décider de statuer en procédure accélérée si l’autorité administrative en charge de l’enregistrement de la dem...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 100 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 173 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 173.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 101 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 174 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 17 Supprimer ...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 174.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 102 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 175 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa...
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour présenter l'amendement n° 175.
L'amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « 3° Il est possible d’établir que, sans raison valable, le demandeur... (le reste sans changement) La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L'amendement n° 58, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer le mot : quatre-vingt-dix par les mots : cent vingt Cet amendement a déjà été défendu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 103 est présenté par...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 176.
L'amendement n° 104, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.
