Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 105, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après les mots : menace grave insérer les mots : actuelle et caractérisée La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 107, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 108, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : « VI. – Le placement en procédure accélérée fait l’objet d’une décision motivée notifiée au demandeur dans une langue qu’il comprend. Le demandeur d’asile placé en procédure accélérée peut, dans le déla...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 98.

Je mets aux voix l'amendement n° 172.

Je mets aux voix l'amendement n° 99.

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 100 et 173.

La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 100 et 173.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 101 et 174.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 102 et 175.

Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 58. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 182 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 103 et 176.

Je mets aux voix l'amendement n° 104.

Je mets aux voix l'amendement n° 105.