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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 107.
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 106 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 177 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 21 Remplacer les mots :...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour défendre l'amendement n° 177.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 106 et 177.
L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Guerriau et Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Delahaye, Médevielle, Longeot, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du premier alinéa, l’office tie...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié bis.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 31, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l'amendement n° 12 est-il maintenu ?
L'amendement n° 12 est retiré. L'amendement n° 251, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental, peut être créé par décret en Conseil d’État un service déconcentré de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides compétent pour statuer dans les c...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
