Interventions de Jacqueline Gourault

Je mets aux voix l'amendement n° 251.

L'amendement n° 109, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 34, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Benbassa, l'amendement n° 109 est-il maintenu ?

L'amendement n° 109 est retiré. L'amendement n° 110, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 35 Après les mots : subir des atteintes graves supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 110.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 111 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 178 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 36 Supprimer cet alinéa...

La parole est à Mme Christine Prunaud, pour présenter l'amendement n° 178.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 111 et 178.

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 112 et 179 sont identiques. L'amendement n° 112 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 179 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen...

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 179.

L'amendement n° 113, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 38 à 40 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 723-5. – Lorsque le demandeur n’est pas en mesure, pour des raisons médicales et/ou psychologiques, de rapporter les violences subies, de préciser son parc...

L'amendement n° 180, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 38 à 40 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 723 -5. – L’Office français de protection des réfugiés et apatrides, sous réserve du consentement du demandeur, peut prendre toute ...

L'amendement n° 59, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 38 Après les mots : L’office peut rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , sous réserve du consentement du demandeur, soumettre celui-ci à un examen médical portant sur les signes de persé...

L'amendement n° 61, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si aucun examen médical n’est réalisé conformément au premier alinéa, l’office informe le demandeur qu’il peut, de sa propre initiative et à s...