Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les résultats des examens médicaux sont pris en compte par l’office parallèlement aux autres élé...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 112 et 179.

Je mets aux voix l'amendement n° 113.

Je mets aux voix l'amendement n° 180.

Je mets aux voix l'amendement n° 59.

Monsieur Leconte, l'amendement n° 61 est-il maintenu ?

L'amendement n° 61 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : -le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; -le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; -le rapport...

Il n'y a pas que l'AdCF qui nous envoie des amendements, mais aussi l'AMF et l'Association des régions de France (ARF). Nous n'avons aucune obligation de les prendre en compte. Les associations d'élus font leur travail de représentants des collectivités territoriales. En l'occurrence, l'amendement sur le suffrage universel direct n'est pas venu...

Je le retire. L'amendement COM-422 est retiré. L'amendement COM-346 n'est pas adopté.

Alors qu'il émane du Gouvernement ?

Ce n’est pas bien, cela !

Pourriez-vous la préciser ? Elle ne semble pas toujours s'appliquer.

Mme Jacqueline Gourault. C’est vrai ! Et pourtant, ce n’est pas l’envie qui manque, quelquefois !

Vous avez raison !