Interventions de Jacqueline Gourault

Moi je crois que si !

Et vous avez dit bien des choses !

J'approuve les propos de Mme Tasca. Si nous avons réduit la durée des interventions, nous n'avons pas limité le nombre d'intervenants pour les explications de vote. Lorsque je préside la séance publique, je donne la parole à qui la demande pour explication. Cela énerve certains, qui me le reprochent. Mais c'est le Règlement !

Certes !

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 77.

La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.

L’amendement n° 1231, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1231.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1232, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 1447 n’est pas soutenu. L’amendement n° 1644, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer la référence : et L. 3132-25-1 par les références : , L. 3132-25-1 et L. 3132-25-6 La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 1233, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – après le mot : « employeur », sont insérés les mots : «, cet écrit ne pouvant intervenir qu’après la période d’essai, » ; La parole...

L’amendement n° 1786, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 I. – Remplacer le mot : mentionné par les mots : ou la décision de l’employeur mentionnés II. – Remplacer le mot : détermine par le mot : déterminent La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 1232, 1233 et 1786 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1232.

Je mets aux voix l'amendement n° 1644.

Je mets aux voix l'amendement n° 1233.

Je mets aux voix l'amendement n° 1786.