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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 77, modifié.
La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l'article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l'article.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 71 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 478 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 786 est présenté par MM. Rachline et Ravier. Ces trois amendem...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 478.
L’amendement n° 786 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 71 et 478.
L'amendement n° 617, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Les commerces de détail alimentaire s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 617.
Je mets aux voix l'article 78.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 72 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 479 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 787 est présenté par MM. Rachline et Ravier. Ces trois amendem...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 479.
L’amendement n° 787 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 72 et 479 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
