Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 72 et 479.
L'amendement n° 1772, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : dont la commune est membre, et insérer les mots : des représentants La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1772.
L'amendement n° 1773, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les avis requis en application du premier alinéa sont réputés donnés à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la saisine des personnes et organisations concernées. » La parole est à Mme Cathe...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1773.
Je mets aux voix l'article 79, modifié.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l’article.
La parole est à M. Pierre Laurent, sur l’article.
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 73 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Jourda. L'amendement n° 480 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amend...
L'amendement n° 167 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 480.
Les amendements n° 788 et 946 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 73 et 480 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
