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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Les douze apôtres, maintenant !
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 73 et 480.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 124 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 709, présenté par MM. Karoutchi, Calvet, Morisset et Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé et Mayet, Mmes Deseyne et Mélot, M. Mouiller et Mme Primas, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet art...
L'amendement n° 712, présenté par MM. Karoutchi, Calvet et Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé et Mayet, Mmes Deseyne et Mélot, MM. Lefèvre et Mouiller et Mme Primas, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre I...
L’amendement n° 712 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 709 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 709.
Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 711, présenté par MM. Karoutchi, Calvet et Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé et Mayet, Mmes Deseyne et Mélot et M. Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 3...
L’amendement n° 711 est retiré. L'amendement n° 710, présenté par MM. Karoutchi, Calvet et Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé et Mayet et Mmes Deseyne, Mélot et Primas, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 9 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Le premier alinéa de l’article L. 3132-26 du code du travail est ai...
L'amendement n° 713, présenté par MM. Karoutchi, Calvet, Morisset, Magras et Pierre, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido et Doligé, Mmes Deseyne et Mélot et M. Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est pris...
L’amendement n° 947 n’est pas soutenu. L'amendement n° 1235, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 911 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : douze par le mot : cinquante-deux La parole est à M. Olivier Cadic.
