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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L’amendement n° 168 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 406 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Chaize, Allizard, Guené et J. Gautier, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, Charon et Chasseing, Mme Deromedi et MM. Duvernois et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : arrêtée insérer les mots :...
L'amendement n° 407 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Chaize, Gilles, Allizard et J. Gautier, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, Charon et Chasseing, Mme Deromedi et M. Duvernois, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 30 novembre La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 1774, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
L'amendement n° 618, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les commerces de détail dont la surface de ve...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 912 rectifié est présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau. L'amendement n° 1236 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alin...
La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l’amendement n° 1236.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 710.
Je mets aux voix l’amendement n° 713.
Je mets aux voix l’amendement n° 1235.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 911 rectifié bis.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 911 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 406 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 407 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 1774.
Je mets aux voix l'amendement n° 618. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
