Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 150 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
L'amendement n° 241 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Barbier, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : sont insérés des articles L. 111-5-1-1 et L. 111-5-1-2 ainsi rédigés par les mots : est inséré un article L. 111...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
L'amendement n° 241 rectifié est retiré. L'amendement n° 245 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À tout moment, le conseil municipal peut adopter une délibé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 245 rectifié est retiré. L'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : permis de construire insérer les mots : ou permis d’aménager La parole est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 240 rectifié bis.
L'amendement n° 239 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 239 rectifié.
