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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 329, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l’article L. 111-6-2-3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 111-6-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 111-6-2-... - Les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à us...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'amendement n° 329.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 329.
Je mets aux voix l'article 33 bis, modifié.
L'amendement n° 574 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Bignon, Bonnecarrère, Détraigne et D. Dubois, Mme Loisier, MM. Chaize, Mayet, J.L. Dupont et Gabouty, Mme Gatel, MM. Roche et Marseille, Mme Billon, M. Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépend...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Maurey, l'amendement n° 574 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 574 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 1083, présenté par M. Vergès, Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° bis Faire cesser les pratiques discriminatoires entre les outre-mer et la Franc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
