Interventions de Jacqueline Gourault

Je mets aux voix l'amendement n° 1083.

L'amendement n° 1634, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° La protection des consommateurs, conjointement avec le ministre chargé de la consommation, et la satisfaction des besoins de l’ensemble des utilisateurs, y compris les utilisateurs handicapés, âgés ou ayant des besoins sociau...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1634.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 547 rectifié est présenté par Mme Laborde, MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Malherbe et MM. Mézard et Requier. L'amendement n° 834 rectifié bis est présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed So...

L'amendement n° 834 rectifié bis n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 547 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 547 rectifié.

Je mets aux voix l'article 33 quater.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1652, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veille à ce que les conventions, ou leurs avenants...

L'amendement n° 1652 est retiré. L'amendement n° 327, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Supprimer les mots : ou au respect des engagements souscrits au titre des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques par les opérateurs parties à la convention La parole est à M. Bruno Sido.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 811 rectifié est présenté par MM. Lenoir, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Commeinhes, Courtois et Danesi, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et di Folco, M. Doligé, Mmes Duchêne et Duranton, MM. Forissier, Fouc...

La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 1429 rectifié.

L'amendement n° 328, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Remplacer le mot : extinction par le mot : réversibilité La parole est à M. Bruno Sido.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Sido, les amendements n° 327 et 328 sont-ils maintenus ?

Je mets aux voix l'amendement n° 327.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 811 rectifié et 1429 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 328.