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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 33 quinquies, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 404 est présenté par M. Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 575 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mmes Mori...
La parole est à M. Hervé Maurey, pour présenter l'amendement n° 575 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 404 et 575 rectifié bis.
En conséquence, l'article 33 sexies est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 1639, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1639.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 151 rectifié bis est présenté par MM. Chaize, Morisset, César, Lefèvre, Milon, Commeinhes, Calvet, D. Laurent, Bonhomme et B. Fournier, Mme Imbert, MM. Mandelli et Mouiller, Mme Micouleau, MM. Pellevat, Vogel, Laménie, P. Leroy et Maurey, Mme Deromedi et MM. Charon et Gremil...
L’amendement n° 354 n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 151 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 151 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 33 septies A, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 366 rectifié est présenté par MM. P. Leroy et Sido. L'amendement n° 576 rectifié est présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Bignon, Bonnecarrère, Détraigne, D. Dubois, Bockel, J.L. Dupont, Gabouty et Roche, Mme Billon et M. Kern....
La parole est à M. Hervé Maurey, pour présenter l'amendement n° 576 rectifié.
