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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Monsieur Maurey, l’amendement n° 576 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 576 rectifié est retiré. Monsieur Sido, l’amendement n° 366 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 366 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 604 rectifié bis, présenté par MM. J.L. Dupont et Allizard, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Buffet, Canevet et Chaize, Mme Des Esgaulx, MM. Doligé, Duvernois, B. Fournier, Houel et Huré, Mmes Joissains et Jouanno, MM. Charon, Cigolotti, Ke...
L'amendement n° 1645 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 1425–1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Les collectivités territoriales et leurs groupements permettent l’accès des opérateurs de communications électroniq...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 604 rectifié bis ?
Madame Billon, l’amendement n° 604 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 604 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1645 rectifié.
En conséquence, l'article 33 septies C est ainsi rédigé et les amendements n° 359, 152 rectifié bis, 352, 1408 et 358 n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 359, présenté par M. Rome, était ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer le mot : notamment L'amendement...
L'amendement n° 331, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du E du II de l’article L. 34–9–1 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « installation radioélectrique existante ou projetée » sont remplacés par le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
