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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 1347 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 1070 et 690 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Mélot, l'amendement n° 690 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 690 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1070.
Je mets aux voix l'article 20.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 235 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat. L'amendement n° 289 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Savary, Guerriau, Kern, Longeot et Caneve...
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l’amendement n° 289 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l'amendement n° 1341.
L’amendement n° 1441 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 235 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Détraigne, l’amendement n° 289 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Grand, l’amendement n° 1341 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1341 est retiré. La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 235 rectifié et 289 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 235 rectifié et 289 rectifié bis.
Je suis saisie de sept amendements en discussion commune. L'amendement n° 1624 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Ils peuvent également, sans toutefois en faire leur activité principale, effectuer tous travaux et études d’ordre statistique, ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 1444 n'est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 502 rectifié ter est présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mmes Kammermann et Garriaud–Maylam, MM. Calvet, Charon, Commeinhes, Laufoaulu et Magras, Mme Mélot et M. Milon. L'amendement n° 1071 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman...
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 1071.
