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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 1473.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 503 rectifié ter est présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mmes Kammermann et Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon, Commeinhes, Laufoaulu et Magras, Mme Mélot et MM. Milon et Vasselle. L'amendement n° 1472 est présenté par Mme Aïchi, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Blandin et...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 1472.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1624 rectifié.
En conséquence, les amendements identiques n° 502 rectifié ter, 1071 et 1473, ainsi que les amendements identiques n° 503 rectifié ter et 1472 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 20 bis, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous reprenons l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 12. L'amendement n° 1664, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le c...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour explication de vote.
Vous avez dépassé votre temps de parole, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Médevielle, pour explication de vote.
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
