Interventions de Jacqueline Gourault

La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.

La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Mon cher collègue, vous vous êtes déjà exprimé, et je vous demande donc d’être très bref. Vous avez la parole.

Je mets aux voix l'amendement n° 1664. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 141 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1342, présenté par MM. Guerriau, Kern, Bonnecarrère et ...

L'amendement n° 196 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : des greffiers des tribunaux de commerce, La parole est à M. Guillaume Arnell.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1342.

Je mets aux voix l'amendement n° 196 rectifié.

L'amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Vaspart, Doligé, Pointereau, Laménie, Calvet, Commeinhes et Charon, Mme Deseyne et MM. Revet, de Nicolaÿ, César et Vasselle, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des notaires par les mots : des administrateurs ju...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Revet, l'amendement n° 364 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 364 rectifié est retiré. L'amendement n° 186 rectifié, présenté par M. Gorce, Mme Jourda, M. Aubey et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La fixation des tarifs prend en compte les conditions de l'équilibre économique des offices situés dans le...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bigot, l'amendement n° 186 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 186 rectifié est retiré. Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 716, présenté par MM. Karoutchi, Danesi, Milon et Calvet, Mme Canayer, MM. Mayet et Mandelli, Mmes Des Esgaulx et Imbert, MM. Charon et Laménie, Mme Mélot, MM. Cambon et Houel, Mmes Hummel, Primas, Duchêne et ...