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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 1697, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Toutefois, les dispositions tarifaires fixées en vertu de cet article demeurent en vigueur jusqu'à leur modification opérée conformément a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1697.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
Je mets aux voix l'article 12, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 142 : Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'article.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 288 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Savary, Guerriau, Kern, Longeot et Canevet, Mme Loisier, MM. Bockel, Roche, Marseille et ...
Les amendements n° 288 rectifié bis, 338 et 769 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 14 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 179 n'est pas soutenu. L'amendement n° 281 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : ...
