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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L’amendement n° 716 est retiré. L'amendement n° 724, présenté par MM. Bigot et Sueur, Mme Génisson et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 1° Deuxième phrase Après les mots : ministre de la justice insérer les mots : et le ministre chargé de l’économie 2° Compléter cet alinéa par une phrase a...
Les amendements n° 102, 588 et 587 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 717, présenté par MM. Karoutchi, Milon et Calvet, Mme Canayer, MM. Mayet et Mandelli, Mmes Des Esgaulx et Imbert, MM. Charon et Laménie, Mme Mélot, MM. Cambon et Houel, Mmes Hummel, Primas, Duchêne et Procaccia, MM. Fouché, Leleux, Vogel, Chaize et Laufoaulu et Mmes Bouch...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 207 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 275 rectifié quinquies est présenté par M. Calvet, Mmes Primas et Bouchart, MM. Perrin, Raison, Vogel et B. F...
La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour présenter l'amendement n° 275 rectifié quinquies.
L'amendement n° 413 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l'amendement n° 606 rectifié bis.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° 1060.
L'amendement n° 1482 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Karoutchi, qu’en pensez-vous ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 717 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Milon et Calvet, Mme Canayer, MM. Mayet et Mandelli, Mmes Des Esgaulx et Imbert, MM. Charon et Laménie, Mme Mélot, MM. Cambon et Houel, Mmes Hummel, Primas, Duchêne et Procaccia, MM. Fouché, Leleux, Vogel, Chaize et Laufoaulu et Mmes Bouchart et Micouleau, et ainsi...
Je mets aux voix l'amendement n° 724.
Je mets aux voix l'amendement n° 717 rectifié.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 207 rectifié, 275 rectifié quinquies, 606 rectifié bis et 1060.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme la présidente. Ma chère collègue, la séance étant retransmise en direct sur Public Sénat, notre audience est un peu plus large que ce que vous imaginez.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 207 rectifié, 275 rectifié quinquies, 606 rectifié bis et 1060.
