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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 281 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 725, présenté par MM. Guillaume, Bigot, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Rétablir le b) dans la rédaction suivante : b) Il est ajouté un alinéa ains...
L’amendement n° 180 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 725 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 725.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 305 rectifié bis est présenté par MM. Antiste, Cornano, S. Larcher, J. Gillot, Desplan et Patient et Mme Jourda. L'amendement n° 515 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Roche, Médevielle, Pozzo di Borgo, Kern et Jarlier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Apr...
L’amendement n° 515 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 305 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Larcher, l'amendement n° 305 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 305 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 181 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° 197 rectifié est présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat. Ces deux amendeme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 197 rectifié.
Je mets aux voix l'article 13.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 771 est présenté par MM. Ravier et Rachline. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présen...
L’amendement n° 771 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 15 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
