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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
L'amendement n° 1618, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires peuvent librement s’installer dans les zones où l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. Ces zones sont dét...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 1618.
Je suis saisie de vingt-cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 363 rectifié, présenté par MM. Vaspart, Calvet, Commeinhes et Pointereau, Mme Deseyne et MM. Laménie, de Nicolaÿ, Doligé, Revet, Charon, César et Vasselle, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : Les notaires, II. – Alinéa 3 ...
L'amendement n° 363 rectifié est retiré. L'amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : , après avis de l’Autorité de la concurrence rendu conf...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 282 rectifié quater est présenté par M. Calvet, Mme Micouleau, M. Médevielle, Mmes Deromedi et Bouchart, MM. Perrin, Raison, Vogel, B. Fournier et Commeinhes, Mme Deseyne, MM. Milon, Grand et Laménie et Mme Lamure. L'amendement n° 414 est présenté par M. Navarro. L'amende...
L'amendement n° 282 rectifié quater est retiré. Les amendements identiques n° 414 et 634 rectifié bis ne sont pas soutenus. L'amendement n° 1063, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : , après avis...
L’amendement n° 340 n’est pas soutenu. Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 284 rectifié quater est présenté par M. Calvet, Mme Micouleau, M. Médevielle, Mmes Deromedi et Bouchart, MM. Perrin, Raison, Vogel et B. Fournier, Mme Deseyne, MM. Milon et Laménie et Mmes Mélot et Lamure. L'amendement n° 374 rectifié...
La parole est à Mme Marie-Annick Duchêne, pour présenter l’amendement n° 374 rectifié.
Les amendements identiques n° 416, 567 rectifié et 671 rectifié bis ne sont pas soutenus, de même que les amendements n° 118 rectifié, 365 et 341. Les six amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 229 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM...
La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour présenter l’amendement n° 283 rectifié quater.
La parole est à Mme Marie-Annick Duchêne, pour présenter l’amendement n° 372 rectifié.
