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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Les amendements n° 415 et 651 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 1061.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 119 rectifié est présenté par M. Grand et Mme Cayeux. L'amendement n° 230 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat. L'amendement n° 650 rectifié bis est présenté par...
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 650 rectifié bis.
La parole est M. Jean-Pierre Bosino, pour présenter l’amendement n° 1062.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?
L’amendement n° 650 rectifié bis est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le corapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 199 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1063.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 284 rectifié quater et 374 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 229 rectifié, 283 rectifié quater, 372 rectifié et 1061.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 230 rectifié et 1062.
L’amendement n° 592 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 971, présenté par MM. Labbé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 17 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean Desessard.
L’amendement n° 594 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 971 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 971.
Les amendements n° 594 rectifié et 339 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l'article 13 bis.
Mes chers collègues, je vais maintenant lever la séance. En effet, dans la mesure où nous devons impérativement arrêter nos travaux à dix-neuf heures, nous n’aurions pas le temps d’examiner sereinement les dix-neuf amendements déposés sur l’article 14. Nous avons examiné 88 amendements au cours de la journée ; il en reste 1152. La suite de la...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 13 avril 2015 à seize heures, le soir et la nuit : Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’a...
