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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Merci !
Très bien !
Quel esprit vif !
Bravo !
Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État – c’est un plaisir de vous retrouver au Sénat –, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un long processus, qui s’achève aujourd’hui de manière positive, avec l’adoption par nos deux assemblées d’un texte commun de la proposition de...
La présente proposition de loi, je le rappelle, a été déposée à la suite des états généraux de la démocratie territoriale, organisés sous l’égide du Président de la République les 4 et 5 octobre 2012, au cours desquels deux sujets ont été évoqués en particulier : le statut de l’élu et les normes. Le texte que nous examinons aujourd’hui avait é...
Le texte adopté prévoit également que la fraction représentative des frais d’emploi des indemnités de fonction perçues par les élus locaux est exclue des revenus pris en compte pour le versement d’une prestation sociale sous condition de ressources. Il s’agit là d’une disposition importante que réclamaient depuis longtemps de nombreux élus. Un ...
Ce statut existe. On peut toujours rêver d’un grand soir du statut de l’élu et imaginer qu’il est possible de tout changer ou de créer quelque chose de nouveau, mais la réalité, c’est la construction régulière d’un statut des élus et son adaptation à la vie de nos concitoyens et à l’évolution de notre société. Si l’on veut que les élus des col...
Et certaines qui ont été votées par les deux assemblées ne sont toujours pas appliquées !
C’est gentiment dit !
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil de surveillance de la SNCF. La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a été invitée à présenter une candidature. La nomination au sein de cet ...
J’informe le Sénat que la question n° 1017 de M. Jean-Yves Roux est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 24 mars, à la demande de son auteur.
la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. TITRE II Adaptation de la société au vieillissement Chapitre II Habitat collectif pour personnes âgées Section 2 Les autres formes d’habitat avec services Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au s...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97 rectifié, présenté par M. Kern, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Comme vient de le dire René Vandierendonck, nous savons que la tension actuelle tourne autour d'une religion. Dans cette période identitaire, les problématiques sont complexes. Pourtant, nous savons que la transparence et la fin de la stigmatisation de cette religion sont une solution vers une plus grande pacification. Il s'agit là effectivemen...
Je mets aux voix l'amendement n° 283.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 bis A. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jea...
L’amendement n° 102 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 216 rectifié.
