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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est, donc, l’avis du Gouvernement ?
Quel est, maintenant, l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 27 et 216 rectifié.
L'amendement n° 87, présenté par MM. Gabouty, Vanlerenberghe et Cadic, Mme Gatel et M. Cigolotti, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogato...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est, donc, l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Vanlerenberghe et Cadic, Mme Gatel et M. Cigolotti, et ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ains...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié.
L'amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : I. – Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : D’autres formes de logements regroupés, à l’initiative de personnes physiques ou mor...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
L'amendement n° 206 rectifié est retiré. L'amendement n° 250, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2016, visant à ...
Quel est l’avis de la commission ?
