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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 250.
Chapitre III Territoires, habitat et transports
L'amendement n° 242 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est, donc, l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 242 rectifié.
Je mets aux voix l'article 16 bis.
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert, Savary et Mayet, est ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 bis.
La parole est à Mme Françoise Gatel, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 17.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libel...
L'amendement n° 69, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : et par les départements par les mots : , par les départements et par les centres locaux d’information et de coordination gérontologiques La parole est à M. Jean Desessard.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Desessard, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par la commission ?
