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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je suis donc saisie de l'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : et par les départements par les mots : , par les départements et par les centres locaux d’information et de coordination Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 et 69 rectifié.
Je mets aux voix l'article 19, modifié.
L'amendement n° 141, présenté par Mmes D. Gillot, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l’article L. 113-1-2 du code de l’action sociale et des familles, les personnes qui avancent en âge sont informées de la possibilit...
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gillot, l'amendement n° 141 est-il maintenu ?
L'amendement n° 141 est retiré.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 154 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lors de la conclusion du contrat de séjour, dans un entretien hors de la présence de toute autre personne, sauf si la personne a...
L'amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer le mot : s'assure par le mot : recherche et les mots : du consentement par le mot : le consentement La parole est à M. Gilbert Barbier.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert, Savary et Mayet, est ains...
L'amendement n° 58, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : du consentement de la personne à être accueillie par les mots : de la décision de la personne pour son admission La parole est à M. Jean Desessard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 202 rectifié, 41 rectifié et 58 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 154 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 202 rectifié, 41 rectifié et 58 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 94, présenté par Mme Doineau, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'établissement sanitaire, l'établissement ou ...
Le sous-amendement n° 302, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 94 1° Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'établissement de santé, l'établissement ou le service social ou médico-social ou le service d'aide et d'accompagnement à domicile mentionné à l'article L...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
