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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 302.
Je mets aux voix l'amendement n° 94, modifié.
L'amendement n° 284, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au début de la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « Ce contrat ou document » sont remplacés par les mots : « Le contrat de séjour ou le document indivi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 284.
L'amendement n° 155, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : une annexe définissant par les mots : une annexe, dont le contenu est prévu par décret, qui définit La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 155.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par Mmes Campion, Meunier, Bricq, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 252 est présenté par M. W...
La parole est à M. Patrick Abate, pour présenter l'amendement n° 252.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 et 252.
Je mets aux voix l'article 22, modifié.
Section 2 Protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragiles
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47, présenté par Mme di Folco, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : ou d’un service soumis à agrément ou à déclaration mentionné au 2° de l’article L. 7231-1 du code du travail II...
L'amendement n° 285, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les références : aux 2° et 3° par la référence : au 2° La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 47.
