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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 690.
Chapitre II Le pilotage de la production d’électricité
L'amendement n° 524, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Scouarnec, l'amendement n° 524 est-il maintenu ?
L'amendement n° 524 est retiré. L'amendement n° 182 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent et MM. Delahaye et D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 12 1° Remplacer le mot : compatible par les mots : garantie conforme 2° Compléter cet alinéa par les mots : et avec les objectifs de so...
Les amendements n° 467 et 710 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 382 ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 382.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 33 rectifié est présenté par M. Revet, Mme Procaccia, MM. Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel. L'amendement n° 413 est présenté par M. César, Mme Des Esgaulx et M. Pintat. Ces deux amende...
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 905.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 772 et 905. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
