Interventions de Jacqueline Gourault

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 103 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 414 rectifié, présenté par M. César et Mmes Des Esgaulx...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 773 est-il maintenu, monsieur Dantec ?

L’amendement n° 773 est retiré. Je mets aux voix l'article 55, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 : Le Sénat a adopté. Chapitre III La transition énergétique dans les territoires

La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.

La parole est à M. Rémy Pointereau, sur l'article.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 711 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi et Mouiller, Mmes Canayer et Deromedi, MM. Laménie et Houel et Mmes Deroche et Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - La région const...

L'amendement n° 526, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer les mots : de...

Quel est l’avis de la commission du développement durable sur les amendements n° 525 et 526 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 525.

Je mets aux voix l'amendement n° 526.

L'amendement n° 831, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Définir les modalités d’accompagnement nécessaires à la prise en main, par les consommateurs, et notamment par les consommateurs bénéficiant de la tarification spéciale prévue à l...

Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 831.