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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 378 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : peut également prévoir par le mot : prévoit La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 378 rectifié.
L'amendement n° 438 rectifié, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une concertation est menée en amont avec les collectivités territoriales et leurs groupements. Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 1003, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 438 rectifié. La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis, pour défendre cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1003.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 141 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Revet, D. Laurent, Longeot et Mouiller. L'amendement n° 449 rectifié est présenté par MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard. Ces deux amendeme...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 449 rectifié.
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Monsieur Pintat, l'amendement n° 141 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 141 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 449 rectifié, monsieur Requier ?
L’amendement n° 449 rectifié est retiré. L'amendement n° 802, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ...° Les objectifs de développement coordonnés des réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur dans le cadre d’un schéma directe...
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l'amendement n° 802 est-il maintenu ?
