Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 802 est retiré. L'amendement n° 327 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé, Cornano, S. Larcher, Courteau, Cabanel et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Aubey, Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les pl...

Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Montaugé, l'amendement n° 327 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 327 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 439, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un article L. 229-26-1 ainsi rédigé : « Art. L. 229 -26 -1. – Les départements élaborent un plan climat-air-énergie territorial avant le 31 décem...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 107 rectifié.

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Boulard et Germain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – La première phrase du deuxième alinéa du IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L’autorité organisatrice d’un ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 959.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 448 rectifié, présenté par MM. Requier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 58 Remplacer les mots : pour objet par les mots : pour effet Cet amendement n'est pas soutenu. L'amende...

Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 140 rectifié bis.

L'amendement n° 212 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé et MM. Vogel, Bockel, Houel, Vaspart, Cornu, Doligé et Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 58 Supprimer les mots : , dans de bonnes conditions économiques...

Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 212 rectifié quater.

L'amendement n° 775, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 60 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le troisième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur cette base, le représentant...

Quel est l’avis de la commission du développement durable ?