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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l’amendement n° 775 est-il maintenu ?
L’amendement n° 775 est retiré. Je mets aux voix l'article 56, modifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 61 est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, MM. Cambon et P. Dominati et Mme Procaccia. L'amendement n° 712 rectifié est présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, Canayer et Deromedi, MM. Gremillet...
L’amendement n° 712 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 801.
L'amendement n° 184, présenté par M. Miquel, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 122-1-2, les mots : « et de services » sont remplacés par les mots : « de services, d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid » ...
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cambon, l'amendement n° 61 est-il maintenu ?
L'amendement n° 61 est retiré. Monsieur Dantec, l'amendement n° 801 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Dantec l'amendement n° 801 est-il maintenu ?
L'amendement n° 801 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 580 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé. L'amendement n° 676 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau. Ces deux amendements sont ainsi libellés ...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 676 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau, et ainsi libellé : « Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les nouvelles installations d’éclairage public sous maîtrise d’ouvrage de l’État et de ses établissements publics et des collectivités territoriales fon...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 676 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 56. L'amendement n° 804 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les modalités de comptabilisation des émissions de ga...
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 804 rectifié.
