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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 56. L'amendement n° 805, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement transmet au Parleme...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L'amendement n° 805 est retiré.
L'amendement n° 426 rectifié, présenté par MM. César, Cornu, Vaspart, Emorine, Raison et G. Bailly et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Après les mots : Ces agences travaillent insérer les mots : en priorité auprès des particuliers et Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 56 bis B.
L'amendement n° 803, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « déplacements, », sont insérés les mots : « les réseaux d'énergie, » ; 2° Après ...
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, acceptez-vous la rectification suggérée par Mme la ministre ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 803 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I.- L'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « déplacements, », sont insérés les mots : « le...
Je mets aux voix l'amendement n° 803 rectifié.
En conséquence, l'article 56 bis est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 213 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Mayet, Cornu, Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Bockel, Houel et Pinton, Mme Gatel et MM. Vaspart, Doligé et Dallier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à ...
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Pointereau, l'amendement n° 213 rectifié quater est-il maintenu ?
