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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 213 rectifié quater est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 415 rectifié, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat et Mme Primas, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités concédantes doivent...
L'amendement n° 1002, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le dixième alinéa de l’article L. 321-14 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Afin de favoriser le développement durable de leur territoire, et dans le prolongement de leu...
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1002.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 57.
L'amendement n° 77 rectifié ter, présenté par Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Jarlier, Cadic et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : en cohérence avec insérer les mots : le plan régional de la forêt et du bois et La parole est à Mme Chantal...
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77 rectifié ter.
L'amendement n° 395 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce schéma comporte obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux de la région. Ce...
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de deux amendements. L'amendement n° 527, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Supprimer cet ...
L'amendement n° 806, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Ronan Dantec.
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 527.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'amendement n° 806.
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 806.
Je mets aux voix l'article 57 quater.
