Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 307 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 443 est présenté par M. Sido. L'amendement n° 880 rectifié est présenté par MM. Bizet, Bignon, Calve...
L’amendement n° 443 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour présenter l'amendement n° 880 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 307 rectifié et 880 rectifié.
L'amendement n° 326 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé, Cornano, S. Larcher, Courteau, Cabanel et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Aubey, Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La mise en œuvre des systèmes de f...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Montaugé, l'amendement n° 326 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 326 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 58, modifié.
L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Revet, D. Laurent, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 306 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, ...
L’amendement n° 444 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 306 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Barbier, l'amendement n° 306 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 306 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 59.
L'amendement n° 533, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 533.
