Interventions de Jacqueline Gourault

Mes chers collègues, nous estimons qu’il reste encore de deux heures à deux heures et demie de discussion pour achever l’examen des articles. Sachant que je suis dans l’obligation de suspendre la séance de 19 heures 30 à 20 heures, préférez-vous que nous reprenions nos travaux à 20 heures ou à 21 heures 30 ? La parole est à M. le président de...

Je propose donc au Sénat que la séance reprenne à 20 heures. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.

La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.

La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, sur l'article.

La parole est à Mme la ministre.

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse. La commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Georges Labazée pour siéger au sein de cet organisme ext...

J’informe le Sénat que le groupe socialiste et apparentés a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger au groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité, en remplacement de M. Gérard Collomb, démissionnaire. Cette candidature va être pub...

La séance est reprise.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 60, à l’amendement n° 228 rectifié ter.

L’amendement n° 228 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel, Mme Mélot, M. Pointereau et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : ou des dépenses qu’ils assument pour l’amélioration de la qualité environnementale ou la capacité de maîtrise de la consom...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Pointereau, l’amendement n° 228 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 228 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 333 rectifié bis, présenté par MM. Vaugrenard et Montaugé, Mme Lienemann, MM. Courteau, Cabanel, Poher, S. Larcher et Cornano, Mme Bonnefoy, MM. Aubey, Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard ...

L’amendement n° 1001, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : par une part des contributions dues par les consommateurs finals d’électricité mentionnés à l’article L. 121-10, par le mot : notamment II. – Alinéas 16 à 18 Supprimer ces alinéas. ...

L’amendement n° 951, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Après les mots : du même code insérer les mots : dans sa rédaction résultant du II du présent article II. – Alinéa 30 1° Après les mots : du même code insérer les mots : dans sa rédaction résultant du ...

L’amendement n° 1000, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 3° du même article L. 121-8, la référence : « L. 337-3-1 » est remplacée par la référence : « L. 124-5 » ; II. – Après l’alinéa 31 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : …° Au 2° du même article L. 121-36, la...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur les amendements n° 333 rectifié bis et 1000 ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 333 rectifié bis, 1001 et 951 ?

Monsieur Montaugé, l'amendement n° 333 rectifié bis est-il maintenu ?